1. Définitions
Les termes utilisés dans les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») du service Notre Annonce (ci-après le « Service ») ont les significations suivantes :
- Annonce : Ensemble des éléments et données (textes, images, vidéos, sons) fournis par l’Annonceur sous sa responsabilité, dans le but de vendre, acheter ou louer un produit ou un service, et publiés sur le Site Internet et le Site Mobile.
- Annonceur : Toute personne physique ou morale, majeure, résidant au Sénégal ou à l’étranger, titulaire d’un compte sur le Site, et ayant publié une Annonce. La création d’un Compte Personnel est nécessaire pour déposer et gérer des Annonces.
- Compte Personnel : Espace personnel sécurisé et gratuit sur le Site, permettant à l’Annonceur de gérer ses Annonces.
- Sakane Tech : Société éditrice et exploitante du Site Internet et du Site Mobile.
- Service Clientèle : Service permettant aux Annonceurs et Utilisateurs d’obtenir des informations supplémentaires. Il est joignable au téléphone +221 77 724 84 11 et par mail via le lien disponible sur le Site Internet et le Site Mobile.
- Service NotreAnnonce : Ensemble des fonctionnalités offertes par NotreAnnonce aux Utilisateurs et Annonceurs via le Site Internet et le Site Mobile.
- Site Internet : Site web principal de NotreAnnonce, accessible à l’URL https://www.notreannonce.com, permettant l’accès au Service.
- Site Mobile : Version mobile du Site Internet accessible depuis l’URL https://www.notreannonce.com.
- Utilisateur : Toute personne utilisant le Service NotreAnnonce via le Site Internet ou le Site Mobile, sans être nécessairement titulaire d’un Compte Personnel.
2. Objet
Les présentes Conditions définissent les termes et conditions d’utilisation du Service NotreAnnonce, ainsi que les obligations respectives des Annonceurs et de NotreAnnonce.
3. Acceptation des Conditions
L’utilisation du Site et du Service par un Annonceur implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. En s’inscrivant et en publiant une Annonce, l’Annonceur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’ensemble des Conditions.
4. Utilisation du Service
L’Annonceur s’engage à utiliser le Service de manière légale et conforme aux présentes Conditions. Il est responsable des informations et contenus qu’il publie, et garantit la véracité et la licéité de ceux-ci. NotreAnnonce se réserve le droit de supprimer toute Annonce non conforme ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
5. Responsabilités
NotreAnnonce s’efforce de maintenir le Site et le Service accessibles et fonctionnels. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements, ou indisponibilités temporaires du Service, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, ou de force majeure.
6. Publication et Gestion des Annonces
L’Annonceur peut publier et gérer ses Annonces via son Compte Personnel. Chaque Annonce doit respecter les règles de diffusion de NotreAnnonce et les lois en vigueur. NotreAnnonce se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute Annonce non conforme sans préavis.
7. Modification des Conditions
NotreAnnonce se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les Annonceurs seront informés des modifications via une notification sur le Site ou par email. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
8. Données Personnelles
Les informations personnelles des Utilisateurs et Annonceurs sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de NotreAnnonce. Les Utilisateurs et Annonceurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive de NotreAnnonce ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’accord préalable écrit de NotreAnnonce.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux sénégalais.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation, les Annonceurs peuvent contacter le Service Clientèle de NotreAnnonce via le lien disponible sur le Site Internet et le Site Mobile.
En utilisant le Service NotreAnnonce, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.